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Conditions générales de vente

Informations sur le vendeur
Sylvie Granger
Adresse : 5, impasse Charles Gounod 83136 GAREOULT
N°MDA :
Numéro Siret : 501 035 430 00039

Art. 1 - Conclusion du contrat entre l’acheteur et l’artiste

Les œuvres présentées sur le site www.sylviegranger.fr sont accompagnées d'une description détaillée, mettant en avant leurs caractéristiques essentielles ainsi que leur prix.

L’Acheteur sélectionne une ou plusieurs œuvres en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.

Une fois que l'Acheteur a choisi une ou plusieurs œuvres, la validation de la commande via “Le panier” implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), le remplissage des informations de livraison, la sélection du mode de paiement, et le paiement immédiat.

Cependant, il est important de noter que le contrat de vente entre l'Acheteur et l'Artiste est conditionnel à la disponibilité effective de l'œuvre.

En cas d'indisponibilité d’une œuvre, pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur recevra le remboursement de la ou les œuvres indisponibles sous 3 jours après avoir passé la commande.

 

Les moyens de paiement :
- Carte bancaire

- Paypal


Une fois la commande validée, l'Acheteur reçoit un message de confirmation par e-mail à l'adresse donnée par celui-ci. La commande ne devient définitive qu'après réception effective du paiement sur le compte bancaire de l’artiste Sylvie Granger.

 

Art. 2 - Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC), excluant les frais de livraison qui sont spécifiés lors de la validation du "Panier" et avant de procéder au paiement.
Bien que l'Artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le montant facturé à l'Acheteur correspondra à celui affiché sur le site www.sylviegranger.fr au moment où celui-ci valide sa commande.

 

Art. 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres disponibles à l'achat sur le site Internet sont conçues et mises à disposition par l'Artiste peintre Sylvie Granger et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'Artiste. L'achat d'une œuvre ne transfère pas automatiquement les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur. L'Acheteur acquiert uniquement le support physique de l'œuvre. 


Aucune reproduction, distribution, ou représentation publique de l'œuvre n'est autorisée sans une autorisation écrite préalable de l'Artiste. Vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : --flea@gmail.com. Celle-ci peut être refusée par l’artiste.


Tout manquement à ces dispositions peut entraîner des poursuites en vertu des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Art. 4 - Sécurité des paiements
Toutes les transactions par carte bancaire s'effectuent via la plateforme bancaire Stripe. 

Les paiements sont entièrement sécurisés et la page où vous saisissez vos informations bancaires est cryptée grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). 
Aucune donnée bancaire telle que le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme n'est en aucun cas partagée avec quiconque, y compris l'Artiste qui n'y a pas accès.

Art. 5 - Livraison, expédition et frais
L’Acheteur doit s’assurer que les informations qu’il communique sont et restent correctes pour lui permettre de recevoir la ou les œuvres qu’il achète sur le Site www.sylviegranger.fr.

L’Artiste Sylvie Granger ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’œuvre ne peut être envoyée si les informations de livraison sont incomplètes et ne permettent pas son envoi ou encore si le colis est retourné à Sylvie Granger pour ce même motif.

Dans tous les cas, l’artiste Sylvie Granger prendra fera tout son possible pour prendre contact avec l’Acheteur et obtenir les informations nécessaires à la bonne livraison de ou des œuvres.

Le prix des œuvres est majoré des frais de livraison qui comprennent : l'emballage, l’expédition et l’assurance.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement et selon une grille tarifaire en fonction du poids des œuvres commandées et de l’adresse d’expédition.
Ces frais de livraisons s’affichent dans le “Panier” avant de procéder au paiement final.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

Concernant les livraisons à l’international, une confirmation formelle par l’Artiste Sylvie Granger est nécessaire. En aucun cas, la responsabilité de l’Artiste Sylvie Granger ne pourra être engagée dans les cas où l’expédition se révèle impossible.

Art. 6 – Droits de douane
Les prix sont affichés dans le panier, hors frais éventuels de douane.

En cas d'imposition de droits de douane, de taxes locales ou de droits d'importation, ces frais incombent à l'Acheteur, et il est de sa responsabilité de les déclarer et de les régler aux autorités compétentes.
Pour obtenir des informations sur la taxation applicable aux œuvres d'art importées dans le pays destinataire, l'Acheteur est encouragé à consulter les autorités douanières compétentes.

Art. 7 - Droit de rétractation et modalités de retour
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pendant cette période, la demande de retour peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : 66flea@gmail.com.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Toutefois, si l'Acheteur n'est pas ressortissant de l'Espace Économique Européen, le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

Dans le cas où le droit de rétractation s'applique, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'œuvre, sous réserve qu'elle soit renvoyée dans un état parfait, dans son emballage d'origine, et selon les conditions d'expédition que celles définies par Sylvie Granger.

Art. 8 - Contestation
À réception de l'œuvre, l'Acheteur s'engage à déballer celle-ci et à vérifier son état en présence du transporteur. Toute livraison non assortie de réserves notifiées au transporteur par e-mail et lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, et dont une copie sera simultanément envoyée à l'Artiste Sylvie Granger,
sera considérée comme acceptée par l'Acheteur.

Selon le motif de contestation et de garantie incombant à l’Artiste, les mesures prises seront soit le renvoi de l'Œuvre commandée, soit le remboursement partiel ou total de l'Acheteur par l'Artiste, selon les cas.

 

Art.9 - Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.

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